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Du côté de nos clubs : réunion de conciliation au CNOSF

Vous avez pu être informés que, suite aux différends qui nous opposent à la FFLDA, le CFS a saisi  le CNOSF (Comité National Olympique du Sport Français) en vue d'une conciliation, souhaitant ainsi un retour au fonctionnement en place de ces 8 dernières années.

 

Le dossier, géré par l'avocat du CFS, avait été transmis avec toutes les pièces justificatives il y a plusieurs semaines de cela au CNOSF en vue d'une conciliation.

 

Pour rappel, le CNOSF représente l'ensemble du mouvement sportif sur le territoire.
Ce comité est doté d’un organe juridique indépendant, composé de juristes et d’anciens magistrats, qui est en mesure de rendre un « avis » (aucune décision exécutoire n’est rendue) sur des questions juridiques liées au sport.

 

Dans notre situation actuelle, le CNOSF a été saisi afin d’éclaircir la situation sur les questions que les statuts fédéraux et du CFS soulèvent, et que seuls des juristes sont en capacité de répondre.

 

Hier, jeudi 20 mai 2021, avait lieu une réunion de conciliation entre le CFS et la FFLDA où le CFS, par le biais de son avocat, a pu être entendu sur ses arguments.

 

Nous espérons évidemment que l'arbitrage rendu nous sera favorable et nous ne manquerons pas de communiquer cette information quand elle nous sera connue.

En attendant, le combat continue !